Documentation

Statuts mis à jour au 5 août 2019
31/05/2019: information relative aux droits de vote et actions
30/04/2019: information relative aux droits de vote et actions
13/12/2018: Descriptif du programme de rachat d’actions
31/10/2018: information relative aux droits de vote et actions
30/06/2018: information relative aux droits de vote et actions
28/02/2018: information relative aux droits de vote et actions
Statuts mis à jour au 2 janvier 2018
31/12/2017: information relative aux droits de vote et actions
Statuts mis à jour au 13 juin 2017
31/01/2017 information relative aux droits de vote et actions
Statuts mis à jour au 3 janvier 2017
Règlement intérieur du Conseil d’Administration d’ARTEA
30/11/2016 information relative aux droits de vote et actions
31/10/2016 information relative aux droits de vote et actions
30/09/2016 information relative aux droits de vote et actions
31/08/2016: information relative aux droits de vote et actions
Document de référence 2015 visé par l’AMF
Statuts mis à jour au 11 janvier 2016
30/11/2015: information relative aux droits de vote et actions
31/10/2015: information relative aux droits de vote et actions
Avis préalable à l’Assemblée Générale Extraordinaire du 27 novembre 2015
31/08/2015: information relative aux droits de vote et actions
30/04/2015: information relative aux droits de vote et actions
31/03/2015: information relative aux droits de vote et actions
28/02/2015: information relative aux droits de vote et actions
31/01/2015: information relative aux droits de vote et actions
24/11/2014: Avis de projet de fusion
21/11/2014: Projet de traité de Fusion de la société ARTEPROM (société absorbée) par la société B PROMOTION (société absorbante)
31/10/2014: Information relative aux droits de vote et actions
30/09/2014: Information relative aux droits de vote et actions
Descriptif du programme de rachat d’actions
Propectus visé par l’AMF
Formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à l’Assemblée Générale mixte du 13 juin 2014
Avis préalable à l’Assemblée Générale mixte du 13 juin 2014
Fusion par absorption d’ARTEA par MEDEA : Document EAnnexe au rapport du conseil d’administration de MEDEA à l’assemblée générale extraordinaire du 13 juin 2014 et au rapport du conseil d’administration d’ARTEA à l’assemblée générale extraordinaire du 13 juin 2014.
Avis de fusion MEDEA (société absorbante) ARTEA (société absorbée)
Projet de Fusion du 6 mai 2014 MEDEA (société absorbante) ARTEA (société absorbée)
31/12/2014: information relative aux droits de vote et actions
30/11/2014: information relative aux droits de vote et actions
Offre publique d’achat simplifiée visant les actions de MEDEA initiée par ARTEA – Note d’information conjointe aux sociétés ARTEA et MEDEA du 26/11/2013
Offre publique d’achat simplifiée visant les actions de MEDEA initiée par ARTEA -Informations relatives aux caractéristiques notamment juridiques, financières et comptables de la société MEDEA du 26/11/2013